Les propriétaires devront déclarer sur une plateforme créée par la DGFiP le type d’occupation de leur logement (résidence principale, secondaire ou locations meublées ou non meublées).

Ils pourront également indiquer leurs coordonnées. La déclaration devra être faite avant le 1er juillet 2023. La DGFiP se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les propriétaires. La déclaration des propriétaires devra être complétée et transmise à la DGFiP afin de pouvoir bénéficier du dispositif de suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. A défaut, le propriétaire devra s’acquitter de la taxe d’habitation applicable à sa résidence principale, secondaire ou au logement loué.

Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), en France, il y a 34 millions de propriétaires et 73 millions de locaux à usage d'habitation.

Cette déclaration concerne tous les propriétaires, particuliers ou entreprises de biens immobilier à usage d’habitation (propriétaire indivis ; usufruitiers ; sociétés civiles immobilières (SCI))

Les propriétaires doivent également fournir des informations sur la surface habitable et les pièces de chaque logement ainsi que sur le type de chauffage et l’âge de l’installation. Enfin, les propriétaires sont tenus de déclarer s'ils sont soumis à une obligation d'isolation thermique ou s'ils ont déjà mis en place des travaux d'isolation thermique.

Méthode de déclaration de vos biens immobiliers :

Vous devez vous connecter à votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr et cliquer sur l'option « Gérer mes biens immobiliers ». Une fois sur la page, vous devrez vous munir de vos informations personnelles et compléter le formulaire de déclaration en ligne. Vous devrez remplir toutes les informations relatives à vos biens immobiliers, notamment le type de bien, l'adresse et la superficie. Une fois le formulaire complété, vous devrez valider votre déclaration et la soumettre. Votre déclaration doit être soumise avant le 1er juillet 2023.

À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.

À vos déclarations